Produisez les formulaires obligatoires de la Régie du logement par Internet en toute simplicité

Les formulaires électroniques disponibles sur MonBail.NET sont utilisés sous licence, avec l'autorisation des Publications du Québec, et respectent le format des formulaires papier, tel que requis et autorisé par la Régie du logement.

MonBail.NET permet d’imprimer facilement les baux produits de façon électronique. Pour ce faire, vous devez utiliser obligatoirement une imprimante couleur supportant le « grand format » (Legal - 8 ½ po x 14 po ou 21,59cm x 35,56cm). À noter que l'impression en couleur des formulaires de baux constitue une exigence des Publications du Québec.

Les formulaires suivants peuvent être créés via MonBail.NET :

  • Bail de logement

  • Annexe 6 au Bail (Services offerts au locataire par le locateur)

  • Bail d'un logement à loyer modique (membres de la COGIWEB)

Le formulaire suivant sera disponible ultérieurement :

  • Bail d'un logement dans une coopérative


À noter que tous les baux de logement susmentionnés peuvent être imprimés en français et en anglais.

Naviguez facilement d'une section à l'autre à l'intérieur du formulaire de bail

MonBail.NET vous permet de passer d'une section à l'autre du formulaire de bail à l'aide des boutons "Précédent" et "Suivant". Si vous souhaitez plutôt accéder à une section du formulaire en particulier, vous pouvez le faire en un clic, en utilisant les boutons prévus à cet effet dans le coin supérieur droit du formulaire.

 

Évitez les erreurs en générant un aperçu du formulaire de bail avant d'imprimer celui-ci

En utilisant les formulaires de baux électroniques de MonBail.NET, vous réduisez considérablement vos chances de commettre des erreurs de saisie. Grâce à l'aperçu, il vous est possible de réviser les données inscrites dans le formulaire en générant une version non-officielle du formulaire de bail. Par la suite, s'il y a lieu, vous pouvez aisément effectuer les corrections nécessaires en accédant aux sections concernées, à partir des boutons de navigation situés dans la partie supérieure du formulaire électronique.

 

 

Produisez vos baux de logement dès maintenant avec MonBail.NET