Baux et tarifs

Les types de baux suivants peuvent être créés via MonBail.NET :

Bail de logement (aussi appelé Bail Régie)

Ce formulaire obligatoire doit être utilisé pour tout bail de logement, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un appartement en copropriété divise (condominium), d’une maison, etc. Le formulaire doit également être rempli dans le cadre de location de services (par exemple, conciergerie, transport), d’accessoires (par exemple, meubles, réfrigérateur, cuisinière), de dépendances (par exemple, garage, remise, stationnement), lorsque ceux-ci ne sont pas déjà compris dans le bail. Le formulaire est offert en double exemplaire.

Bail de logement

Bail de logement incluant l'annexe 6 : Services offerts au locataire par le locateur

Le formulaire obligatoire doit être utilisé pour tout bail de logement, qu’il s’agisse d’une chambre, d’un appartement, d’un appartement en copropriété divise (condominium), d’une maison, etc. Le formulaire doit également être rempli pour la location de services (par exemple, conciergerie, transport), d’accessoires (par exemple, meubles, réfrigérateur, cuisinière), de dépendances (par exemple, garage, remise, stationnement), si ceux-ci ne sont pas déjà compris dans le bail.

Lorsque des services particuliers sont offerts à des personnes âgées ou handicapées, on doit remplir, en plus du bail logement, une annexe Services aux personnes âgées ou handicapées, incluse dans le formulaire obligatoire de logement.

Bail logement avec Annexe 6

Bail d'un logement à loyer modique (aussi appelé Bail HLM)

Le formulaire obligatoire d’un logement à prix modique doit être utilisé pour la location d’un logement dans un immeuble d’habitation public ou privé ou d’un logement pour lequel la Société d’habitation du Québec (SHQ) convient de payer une somme à l’acquit du loyer.

NOTE IMPORTANTE : Pour créer ce type de bail de façon électronique par l'entremise de MonBail.NET, vous devez obligatoirement être membre de la COGIWEB et ne pas utiliser l'application SIGLS.NET. Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à contacter la COGIWEB.

Bail d'un logement à loyer modique (Bail HLM)

Bail d'un logement dans une coopérative

Le formulaire obligatoire d’un logement dans une coopérative doit être utilisé pour le bail d’un logement loué dans une coopérative. Ce formulaire doit également être utilisé pour la location de services (par exemple, conciergerie ou transport), d’accessoires (par exemple, meubles, réfrigérateur, cuisinière, salle de lavage), de dépendances (par exemple, garage, remise, stationnement), si ceux-ci ne sont pas déjà compris dans le bail du logement. Le formulaire est offert en double exemplaire.

Bail d'un logement dans une coopérative

Tarifs

Voici les tarifs en vigueur pour l'impression de baux de logement via MonBail.NET :

Droits exigés et versés aux Publications du Québec 1,99 $
Frais d'administration et d'utilisation de l'application MonBail.NET 2,00 $
Coût total pour chaque bail produit 3,99 $ (TPS et TVQ en sus)


À noter qu'il vous est possible d'acheter le nombre de baux de votre choix par carte de crédit, à l'aide d'un système de paiement électronique sécuritaire (PayPal).