Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après : « Politique de confidentialité ») établit les pratiques de COGIWEB pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’affaires avec vous (ci-après : « l’UTILISATEUR »).à titre d’usager de son site Internet Monbail.net (ci-après : le « Site ») et acquéreur de ses formulaires en ligne (ci-après : « Produit »).

A. Renseignements personnels

COGIWEB recueille des renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’affaires avec un UTILISATEUR:

  • Lors de votre acquisition d'un Produit et que vous complétez le formulaire d'enregistrement sur notre Site;
  • Lors de votre inscription à notre liste d'envoi (Infolettre);
  • Lorsque vous communiquez avec COGIWEB par courriel, pour une demande d'information, plainte ou toute autre raison.

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir lors de ces situations sont les suivants :

  • Votre nom et nom de votre entreprise;
  • votre adresse électronique;
  • Votre adresse de facturation;
  • Votre numéro de téléphone à domicile et/ou au bureau et/ou cellulaire.

Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour régler un achat par l’entremise de notre site Internet aucun renseignement lié à votre carte de crédit n’est recueilli par COGIWEB. Votre paiement pour vos achats en ligne est traité et administré par les solutions bancaires d’un tiers fournisseur, directement sur son site Internet sécurisé.

D'une façon générale, COGIWEB utilise votre renseignements personnels pour :

  • Traiter et exécuter votre commande, y compris pour vous envoyer des courriels ou vous contacter par téléphone, par la poste ou d'autres moyens afin de confirmer l'état de votre commande ou de son paiement;
  • Vous informer des modifications apportées à nos conditions et à nos politiques et/ou pour d'autres objectifs administratifs;
  • Améliorer votre expérience d'achat;
  • Protéger la sécurité et l'intégrité de notre site Internet, de notre entreprise et de nos sociétés affiliées.

B. Divulgation à des tiers

À moins que vous nous autorisiez spécifiquement, COGIWEB a comme politique de ne pas vendre ou louer à des tiers, aucun renseignement personnel sur un UTILISATEUR pour des fins de prospection commerciale. 

COGIWEB se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels vous concernant si la loi le requiert ou que des ordonnances judiciaires sont émises incluant l’envoi d’un subpoena ou d’un mandat de perquisition. COGIWEB se réserve le droit de divulguer toute information qu'elle estime de bonne foi nécessaire: a) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire; b) pour faire respecter la Convention d'utilisation du site de COGIWEB ou c) pour protéger les droits de ses autres UTILISATEURS.

À l’interne, COGIWEB ne permet qu’un accès limité à vos renseignements personnels et uniquement qu’aux personnes qui doivent les connaître pour les fins de leurs fonctions. 

Il peut aussi arriver que COGIWEB fasse appel à des fournisseurs externes de services dans certains domaines spécifiques et que certains de vos renseignements personnels puissent être transmis à ces fournisseurs. Dans cette éventualité, des mesures de confidentialité sont prises entre la COGIWEB et les fournisseurs afin que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière compatible avec la présente politique et la loi applicable ou sa réglementation.

Enfin, dans l’éventualité d'une réorganisation corporative, d'une fusion, d'un transfert ou autre aliénation de la totalité ou d'une partie des actifs de COGIWEB (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité), les renseignements personnels au sujet des UTILISATEURS et les autres données recueillies de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels font partie des actifs transférés et peuvent être partagés avec les autres parties à la transaction.

C. Usage de témoins (cookies)

COGIWEB emploie la technologie des témoins (cookie) uniquement pour l’identification et la gestion rapide de votre code d’accès à son Site comme UTILISATEUR.

Un cookie est une chaîne d'informations qui est envoyée par un site Internet et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur.

Sauf pour l’identification de votre code d’accès, nos serveurs Internet ne font aucun suivi ni ne collectent des renseignements sur votre visite sur notre Site. L’emploi des cookies se veut une pratique courante dans l’industrie et plusieurs fureteurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer le vôtre afin qu’il refuse ou accepte les cookies ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un cookie s’installe sur votre ordinateur. Notez qu’en refusant les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’exploiter certaines fonctionnalités de notre Site.

D. Stockage et sécurité

COGIWEB prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les renseignements personnels de ses UTILISATEURS tels que : portail sécurisé sous protocole HTPPS, encryption des données en transit sous protocole SSL, barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions, redondance des serveurs.

CEPENDANT, ÉTANT DONNÉ LA NATURE MÊME DU RÉSEAU PUBLIC QU’EST L’INTERNET, L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS VIA INTERNET NE PUISSE ÊTRE GARANTIE. EN CONSÉQUENCE, COGIWEB NE PEUT GARANTIR NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR TRANSMISES PAR INTERNET OU HÉBERGÉES SUR LES SYSTÈMES DE COGIWEB.

E. Conservation

COGIWEB utilise vos renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire ou utile à l’exécution de vos transactions.

Nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels vous concernant pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête et pour tout autre acte permis par la loi.

À l’expiration de ce délai, ces données seront détruites ou délestées des systèmes de COGIWEB.

F. Informations additionnelles

Pour toute question, plainte ou mise à jour concernant vos renseignements personnels ou sur la politique de COGIWEB en matière de protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse « info @monbail.net ».

G. Liens externes

Pour faciliter la navigation, le Site Internet de COGIWEB peut contenir des liens vers d'autres sites. CEPENDANT, COGIWEB N'EST PAS RESPONSABLE DES PRATIQUES, POLITIQUES OU ACTES DE CES TIERS EN CE QUI A TRAIT À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l'énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

H. Modification

COGIWEB se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels à sa discrétion. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels et sera affiché sur notre site Internet.

I. Lois applicables et juridiction

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels est régie par les lois de la province de Québec et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, à ce que tout litige en relation avec la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, Province de Québec.

La présente politique de confidentialité est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions pour l‘utilisation du Site de COGIWEB prévu au document en ligne intitulé : CONVENTION D’UTILISATION DU SITE MONBAIL.NET.